S-4.2, r. 5.2 - Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux hors-cadres des agences et des établissements publics de santé et de services sociaux

Article 39 Versions de la disposition

2012-09-01

39. Un hors-cadre exerce un intérim lorsqu’il est désigné temporairement pour occuper un poste de hors-cadre ou de cadre vacant ou dont le titulaire est absent et ce, sans occupation de son poste habituel.

La durée d’un intérim varie de 2 à 18 mois, sous réserve d’une prolongation autorisée expressément par le ministre. Cependant, dans le cas du remplacement d’un hors-cadre ou d’un cadre en période d’invalidité ou en congé parental ou en congé pour charge publique, la durée du remplacement peut correspondre à la durée de l’absence.

Un hors-cadre qui exerce un intérim reçoit un salaire fixé par le conseil d’administration à l’intérieur de la classe salariale du poste dont il assure l’intérim.

Dans certains cas, l’employeur peut décider, avec l’approbation du Conseil du trésor, de verser à la personne qui exerce un intérim, un salaire plus élevé que le maximum de la classe salariale du poste où il est désigné pour exercer un intérim.

Le hors-cadre qui exerce un intérim bénéficie de toutes les conditions de travail prévues au présent règlement.

Le hors-cadre qui exerce un intérim chez un autre employeur après avoir obtenu un congé sans solde de son employeur est régi par le chapitre 1, le chapitre 3 à l’exception des articles 33 à 38 inclusivement, les chapitres 4, 4.1 et 4.4 ainsi que les sections 1 et 3 du chapitre 7.

D. 1217-96, a. 39; C.T. 196313, a. 29; A.M. 2011-018, a. 5.